Vous êtes un particulier ou une entreprise.

Le cabinet vous assiste, vous conseille et vous représente devant toutes les juridictions françaises, du pré-contentieux à l’exécution de la décision de justice, en passant par la participation aux mesures d’instruction.

Maître Magali ARTIS intervient principalement en droit immobilier et dans les domaines suivants :

Construction

  • Réception de l’ouvrage et mainlevée des réserves
  • Responsabilités des différents acteurs du chantier (Maître d’ouvrage, Architecte, Maître d’œuvre, Constructeur de maison individuelle, Bureau d’Etudes, Bureau de contrôle, entreprise générale, locateurs d’ouvrage, sous-traitants)
  • Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale et vices intermédiaires
  • Convention de groupement momentané d’entreprises
  • Contrat de marché public/privé
  • Retenue de garantie
  • Fourniture de caution

Assurance

  • Analyse du risque garanti (déclartion de sinistre, plafonds et franchises, prescription biennale)
  • Mobilisation des assurances obligatoires ou facultatives (décennale, dommages ouvrage, tout risque chantier, police assurance contruction, police unique de chantier, police constructeur non réalisateur, responsabilité civile)

Copropriété

  • Responsabilité d’un copropriétaire ou du syndicat des copropriétaires
  • Recouvrement de charges et sûretés judiciaires
  • Sinistres affectant l’immeuble ou en provenance de l’immeuble voisin
  • Litiges avec les prestataires de la copropriété
  • Changement de syndic
  • Désignation d’un adminstrateur judiciaire

Vente immobilière

  • Litiges acquéreur/promoteur-vendeur (livraison du bien, achèvement)
  • Actions en responsabilité pour vice caché ou dol
  • Résolution du contrat de vente
  • Vente forcée
  • Mandat de l’agent immobilier
  • Responsabilité civile professionnelle du notaire

Exécution Forcée immobilière

  • Particularismes du droit local institué par la loi du 1er juin 1924

Propriété

  • Servitudes de passage, légales ou conventionnelles
  • Troubles de voisinage
  • Hypothèque conservatoire (droit local)

Baux civils et commerciaux

  • Résolution du contrat et expulsion
  • Suspension des loyers
  • Délivrance conforme et règles de sécurité
  • Notification de congé

Ces litiges imposent parfois que le client soit également assisté sur le plan technique par expert spécialisé.

Le cabinet peut vous proposer une liste de techniciens à cet effet.

Son intervention peut s’avérer également fort utile aux côtés de l’avocat dans le cadre d’une mesure d’expertise judiciaire pouvant être ordonnée par le Tribunal afin d’être éclairé sur les aspects techniques du litige.

Il ne faut pas négliger l’importance de ces mesures lesquelles permettront de saisir les enjeux d’un dossier et de tenter de parvenir à un accord amiable sur le fondement du rapport d’expertise.

Il est donc déterminant de vous y faire assister, votre avocat pouvant formuler des observations nécessaires à la défense de vos intérêts, par voie de dire.