Mode alternatif de règlement des différends, avant saisine du juge

Le processus de droit collaboratif est né, en 1990,  aux Etats-Unis.

Il s’est, tout d’abord, développé en Amérique du Nord, avant de s’exporter en Europe.

Il est adapté à tous les systèmes juridiques et à toutes les cultures.

Plus largement utilisé en matière familiale, il s’est déployé dans les litiges relevant des droits civil, commercial ou social.

Ce mode alternatif de résolution des conflits doit être mis en oeuvre, préalablement à la saisine du juge.

Les parties s’engagent contractuellement avec leur conseil, à rechercher une solution à leur différend, reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties.

Spécialement formés à une méthodologie de travail, les avocats animent et mènent le processus de droit collaboratif, au cours de réunions organisées avec les parties et leur conseil.

Le risque d’échec est quasi-nul.

Les avocats mandatés doivent se retirer en cas de non-respect des engagements ou d’échec.

Les négociations demeurent confidentielles, les parties et leurs avocats s’engageant à la transparence.

En cas de besoin, il est possible de travailler en équipe avec d’autres professionnels (des experts, des notaires, des psychologues, des médiateurs..).

Le processus de droit collaboratif comporte cinq étapes auxquelles le client est préparé :

L’état des lieux /récit/ exposé 

La recherche et l’expression des intérêts, préoccupations, besoins, valeurs des parties

Les éléments objectifs 

Les options

Les offres

Avant d’opter pour ce mode alternatif de règlement des différends, une première réunion avec le client s’impose, pour collecter toutes les informations nécessaires et évaluer si la situation se prête ou non, à la mise en place de ce processus.

L’association Française des Praticiens du Droit Collaboratif propose une liste des avocats formés à ce mode alternatif.