Mode alternatif de règlement des différends, en dehors ou après la saisine du juge 

 

Le but de la médiation (conventionnelle ou judiciaire) est de restaurer la communication entre les parties.

Les conflits naissent, en effet, de l’usure ou de la rupture d’un lien : il importe de retrouver une compréhension mutuelle.

C’est du dialogue que naîtra l’éventualité d’une entente ou au contraire, la prise de conscience que le désaccord est profond et qu’il doit être tranché.

A tout moment de la procédure, le juge ou les parties elles-même peuvent avoir recours à un processus de médiation dit « judiciaire ».

Les parties peuvent également prévoir et choisir un médiateur, en cas de différend, dans le cadre de relations contractuelles. La médiation est alors dite « conventionnelle ».

 

La médiation est un processus souple et libre qui peut s’appliquer à toutes les affaires.

Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre : il ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel, il n’impose aucune solution.

Le médiateur n’est pas davantage un expert, même s’il peut être spécialiste dans un domaine technique : il ne remettra aucun rapport et ne fera aucune analyse.

Les parties qui ont opté pour une médiation, peuvent y mettre fin à tout moment.

La confidentialité est absolue (elle s’impose tant au médiateur qu’aux parties et à leur conseil).

Elle conduit à l’abandon du contradictoire.

Le médiateur est indépendant : il n’a de lien avec aucune des parties.

Sans être gratuite, la médiation conduite par un professionnel compétent, spécifiquement formé, reste peu onéreuse.

Le médiateur désigné par les juridictions messines est rémunéré à hauteur de 250 euros TTC, par partie, pour trois heures de travail.

Les Centres de médiation proposent, généralement, un barème pour la désignation d’un médiateur ad hoc.

 

La présence de l’avocat n’est pas obligatoire mais fortement, recommandée.

Il défend son client dans la médiation pour que celle-ci soit viable et sécurisée et conserve un rôle essentiel dans la rédaction de l’accord de médiation s’il doit aboutir. 

La partie qui part en médiation, doit y travailler avec son Conseil pour son succès.